J.O. 76 du 30 mars 2007
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Arrêté du 20 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés en moules permanents » et l'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés sur modèles »
NOR : MENE0700602A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 14 décembre 2006,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés en moules permanents » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2008.Article 2
L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés sur modèles » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2008.Article 3
Pour les diplômes visés aux articles 1er et 2, les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch